Benoît Potterie vote
le floutage de gueule

Marcheur un jour, marcheur toujours

Benoît Potterie marche encore

388 pour, 104 contre et 100 abstentions.

Ce mardi 4 novembre, Benoît Potterie, député du Pas-de-Calais membre du groupe Agir ensemble, figurait parmi les députés votant la loi relative à la “Sécurité Globale” proposée par Jean-Michel Fauvergue, député LREM et ancien chef du RAID.

Malgré sa démission du groupe La République en Marche l’été dernier, le député audomarois continue de soutenir les lois de ses anciens camarades de banc et bien souvent approuvées par les membres des Républicains et du Rassemblement National.

Une loi controversée jusqu’à l’international

C’est un projet que les médias traditionnels ont peu abordé, mais qui fait grand bruit chez les opposants de gauche, dans les syndicats de journalistes ou encore les ONG de protection des droits de l’homme. Il est aussi très scruté depuis les institutions internationales telles que le Parlement européen ou encore l’ONU.

Après avoir été saisie notamment par la Ligue des Droits de l’Homme, cette dernière a manifesté dans un communiqué du 17 novembre « craindre que l’adoption et l’application de cette proposition de loi puissent entraîner des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ».

C’est en particulier l’article 24 relatif à l’identification des policiers qui attire l’attention. Mesure décrite comme attentatoire à la liberté d’informer par ses détracteurs, elle prévoit de punir d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende le fait de diffuser « l'image du visage ou tout autre élément d'identification » d'un policier ou d'un gendarme en intervention, dans le but de porter atteinte à son « intégrité physique ou psychique ». En prison pour avoir filmé un policier, rien que ça !

Si le bon sens voudrait que l’on retienne l’idée de punir la divulgation d’informations privées, d’appels à la violence envers des personnes dépositaires de l’autorité publique, de harcèlement ou tout autre acte portant atteinte à des personnes, qu’elles soient fonctionnaires de police ou non, le code pénal offre déjà neufs chefs d’accusations permettant de traduire les auteurs de telles infractions devant la justice.

Par ailleurs, les mobilisations sociales de ces dernières années ont été marquées par une répression policière croissante, qu’il s’agisse des mobilisations écologistes en marge de la COP 21, de la ZAD de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, de la loi travail portée par Myriam El Khomri (PS), des Gilets jaunes ou encore des mobilisations syndicales contre la réforme de la retraite à points.

Alors que côté manifestants, les blessés graves se font de plus en plus fréquents en raison de la dureté des opérations de maintien de l’ordre et de la militarisation de l’équipement de police, des milliers de signalements pour des cas de violences policières ont été effectués auprès de l’IGPN. Seulement une part infime ont abouti à une sanction administrative ou pénale, souvent faute d’avoir pu identifier leurs auteurs. Mais dans la plupart des cas où ils aboutissent, ces signalements étaient nourris de vidéos amateures ayant permis de retrouver les policiers à la matraque trop lourde, au pied qui atterrit dans le visage d’un homme maîtrisé, au LBD ou à la grenade qui dévisage un individu à vie, ou dans de nombreux autres cas comme ces neufs affaires recensées par France info.

Dès lors, beaucoup s’inquiètent du devenir du maintien de l’ordre en manifestation et craignent que les policiers présument que quiconque les filme veuille attenter à leur intégrité physique ou psychique, avec l’éventail de situations possibles et l’ambiguïté que cette formulation très floue entretient sur le plan juridique. Comme le code pénal prévoit également qu’un agent de police constatant qu’une infraction va être commise doive en interpeller l’auteur, il est fort à parier que des abus seront constatés, comme ils ont pu être constatés dans le recours abusif de certains policiers au délit d’outrage ou de rébellion pour se défendre d’avoir commis des violences, et que certains usent de cette présomption pour interpeler l’individu qui les filme, qu’il soit journaliste ou non.

Dans le pire des scénarios, cela pourrait faire système, devenir une norme. Car qu’on soit journaliste, simple manifestant ou badot qui tombe au mauvais endroit au mauvais moment, qui souhaite systématiquement payer des frais d’avocats, suivre une longue procédure judiciaire, se sentir sali et affaibli psychologiquement pendant une longue procédure judiciaire dans le but de démontrer à la justice d’avoir filmé un policier sans aucune intention de lui nuire ?

Croire sur parole ?

Les supporters du texte s’en défendent. Pour eux, rien ne changera pour la presse. Il est seulement question d’instaurer un cadre de protection pour nos policiers à qui les français voudraient tant de mal et pourtant déjà juridiquement protégés pour les actes qu’ils prétendent punir avec cet article.

Mais le texte va plus loin et repousse d’autres limites qui, à ce jour, n’avaient pas encore été franchies. Par exemple, il entérine l’utilisation des drones et l’usage en temps de leurs images, ce qui avait été récemment été testé par le préfet Lallement puis finalement déclaré illégal par le Conseil d’État. Certains députés se sont émus que ces drones puissent filmer des zones privées, intérieures et extérieures et cela à l’encontre de tous les principes de protection de la vie privée.

« Pas d’inquiétude » défendra à moult reprises la co-rapporteuse Alice Thourot. Sans en apporter la garantie ni la moindre preuve, elle balayera les arguments des uns et des autres en assurant que la CNIL avait été saisie et qu’elle avait donné son aval à la proposition de loi. Devant les demandes nombreuses d’imposer le floutage automatique des parties privées filmées par les drones, elle répondit qu’il n’était pas utile d’en passer par la loi et qu’un simple décret du ministre de l’Intérieur suffirait, quand l’heure viendra, à régler le problème.

Après de tels échanges, on pourrait trouver ahurissant que des élus de la nation légifèrent sur la base de promesses orales, sans garantie, concernant un texte décrit comme l’un des plus liberticides de notre histoire pour la liberté de la presse. Mais d’autres s’en accommodent parfaitement.

La boîte de Pandore

En outre, la loi laisse toutes les portes ouvertes à l’intronisation future de la reconnaissance faciale. Certains élus de gauche ont introduit des amendements pour préciser son interdiction mais là encore, la majorité rejette, tout en se défendant de vouloir implanter la reconnaissance faciale à travers cette loi. Pourtant, elle ne souhaite pas non plus l’interdire, le texte ne contenant aucun garde-fou en la matière.

Pour Ugo Bernalicis, député LFI du Nord, en matière de sécurité, les expérimentations ont toujours servi à introduire davantage de technologie, faisant systématiquement reculer le droit à l’anonymat, le respect de la vie privée et les libertés publiques. « Avec ce texte, nous nous trouvons aujourd’hui dans une sorte de no man’s land » a-t-il déclaré. Le député n’a d’ailleurs rien lâché durant les débats.

Il a par exemple proposé que tous les policiers portent un numéro d’identification visible à 50 mètres lors des opérations de maintien de l’ordre, afin que le floutage n’altère pas le fonctionnement de la justice de les identifier après la découverte sur internet d’images amateures prouvant de potentiels faits de violences de la part des forces de l’ordre. Mais là non plus, rien n’y fera.

Quant à l’article 20 bis, il autorise le transfert en direct des images de caméras de vidéosurveillance disposées dans les parties communes des logements sociaux collectifs. En clair, plus vous êtes pauvres, plus la police peut voir de chez vous. Encore quelques mètres et l’on pourrait se croire dans 1984 de Georges Orwell. Mais là encore, il en faudrait plus pour que le député audomarois s’inquiète pour l’état des libertés en France. Peut-être serait-ce parce qu’il n’a jamais vécu dans des logements sociaux et collectifs ?

Un député coupé du territoire

« Ce n’est pas parce qu’on ne me voit pas que je n’agis pas ». C'est par cette pudique réaction que Benoît Potterie se justifiera face au reproche qu'on ne le voyait jamais en circonscription, reproche que lui fit une journaliste lors d’un entretien pour La Voix du Nord.

On peut admettre que la députation soit un mandat chronophage, mais plus surprenant : son absence du terrain serait expliquée, poursuit-il dans cet entretien, par la loi sur le non-cumul des mandats, alors même qu’elle est précisément conçue pour ne pas additionner des charges de travail non honorées.

Ce manque de visibilité sur le terrain lui pèsera au point de quitter le groupe la République en Marche pour celui d’AGIR en septembre 2020, non par désaveux des méthodes de la majorité (il déclare rester « fidèle à la République en Marche et au président Macron ») mais pour avoir une meilleure exposition dans un groupe de 17 députés contre 280 pour LREM à cette date.

Cette charge de travail limitée par le non-cumul et cette visibilité retrouvée ne changera pas son approche dans son travail parlementaire : tout au long de son mandat il aura voté “pour” la quasi-totalité des textes préparés par la majorité, de la loi relative à la sécurité globale en passant par la réintroduction des néonicotinoïdes jusqu’à la très controversée loi Asile et Immigration, largement soutenue par les élus du Rassemblement National.

« Business friendly »

Ce qui marque dans la (timide) communication de Benoît Potterie, c’est la part prise par la thématique de l’économie. À l’exception de la crise sanitaire du COVID-19, qui lui a donné quelques occasions d’apartés notamment sur les soignants et l’éducation, c’est pratiquement le seul thème qu’il aborde, développe et commente depuis 2017.

Cette préoccupation monothématique s’explique sociologiquement par le fait que les députés En Marche sont issus pour environ 70% d’entre eux des catégories sociales supérieures. Chef multi-entreprises, M. Potterie n’en fait pas exception, avec un patrimoine estimé à plus d’un million d’euros selon sa déclaration à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

Avoir un thème de prédilection n’est évidemment pas mauvais en soi, mais quand cet élitisme social est plus que majoritaire dans la représentation nationale, cela pose des questions sur la connaissance et la compréhension des besoins, des galères, des précarités et du quotidien des administrés, qui sont dans leur immense majorité nettement plus modestes. Cela influence également les prises de décisions et encourage un entre-soi qui ne favorise pas ceux qui se trouvent plus bas dans l’échelle sociale.

Une opposition en trompe l’œil

C’est lors de la ratification du très controversé traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA), en juillet 2019, que Benoît Potterie surprend tout le monde. En effet, ce traité faisait l’objet d’une vive contestation populaire dans toute l’Europe pour le désastre écologique, la concurrence déloyale, le dumping social et la perte de souveraineté que cet accord allait engendrer.

Benoît Potterie votera contre ce traité avec 8 autres députés de son groupe. Même si cette opposition était purement symbolique (le groupe LREM se suffisant largement à lui-même pour faire aboutir toutes les lois du camp présidentiel sans exception depuis 2017), elle offrira une visibilité un temps au député Potterie, notamment parce qu’il fut le premier à en faire la fière communication sur Twitter.



Mais au-delà de la recherche de l’attention des médias, quelles étaient les motivations réelles à son opposition ? Il avoue que, de son point de vue, il s’agit d’un bon accord sur le plan économique, mais qu’il met les agriculteurs européens en situation de concurrence avec les exploitations industrielles canadiennes, dont les rendements d’échelles permettent de vendre à un prix inférieur. Les agriculteurs constituant un vivier électoral important dans notre circonscription, il aurait été difficile de voter à leur désavantage. Les questions écologiques, de son propre aveu, étaient secondaires car il se dit “pragmatique”.

Avec cette même approche, il votera pour la réintroduction des néonicotinoïdes et douchera ainsi les espoirs d’une prise de conscience écologique que sa position contre le CETA avait pu susciter chez le groupe local d’Europe-Écologie les Verts (EELV). Au nom de ce même pragmatisme économique, les préoccupations climatiques passent, cette fois encore, au second plan.

Servir... et se servir

Quant au rapporteur Jean-Michel Fauvergue, pour sa part toujours député LREM, le Canard enchaîné du 25 novembre a dévoilé qu’il a créé une société du nom de Fauhestia en parallèle de son mandat. Grâce à l’autorisation que lui a accordée la HATVP, l’ancien flic a la permission d’exercer une activité lucrative en même temps qu’il exerce son mandat. Mais attention, le conseil et le lobbying étant strictement interdits, c'est une simple boîte lui permettant de se faire payer des prestations de formation qu’il entend dispenser à des agents de sécurité privée. Souvenez-vous : cette loi fait la part belle à la sécurité privée. Celui qui aime à rappeler que la France doit former 24.000 agents pour les substituer en partie aux forces de police dans le cadre des Jeux olympiques de Paris 2024 a tout prévu. Cela en fait du monde à former !

Malin n’est-ce pas ? Allez, ne soyez pas fâchés, business is business.

...

La rédaction

Cet article est l'opinion globalement partagée par l'ensemble des rédacteurs.

Publié le 26 novembre 2020

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